Non respect de l’arrêté préfectoral 2005-189-10 qui règlemente le Centre d’Enfouissement Technique des Déchets Ménagers de Solozard ! ?
Poursuivons nos investigations et analysons les 2 arrêtés préfectoraux.
La première réflexion et le constat comparatif que nous pouvons faire , c’est qu’il y a une erreur flagrante — et non des moindres —entre ces 2 documents concernant le périmètre du site de traitement des déchets .
En effet
, dans l’arrêté préfectoral 2005-189-10
, on peut lire :
article 1 : l’ arrêté préfectoral 2003-148-2 est abrogé.
article 2 :le Syndicat Départemental des Ordures Ménagères de l’Aveyron est
autorisé . . .Les parcelles 2, 76 et 84
.
notez
bien: 2, 76
et 84 .
Or dans l’arrêté
préfectoral 2003-148-2 , il est écrit :
article 1: la Communauté de Communes du Villefranchois est autorisée à
exploiter une installation de stockage destinée aux déchets . . . sur les
parcelles 2, 76 et
89 ! ! ? ?
Ceci est totalement
impossible puisque la parcelle 89 se trouve de l’autre côté de la
rocade ! ! !
(voir plans
ci-dessous. en bleu, la rocade).

Bien sûr, ceci
n’est pas le plus grave de la situation, car on
peut penser à une simple erreur d’impression , ou de frappe
* , et ne concerne pas le sujet principal de notre
démarche, qui est la parcelle 120 - propriété de la Communauté de Communes
-.
Il n’en demeure pas moins que cela
méritait d’être signalé.
. . . sauf que, excepté la correction du n° des parcelles, le reste du texte de l'arrêté 2005, n'a été qu'un "copié/collé" du précédent.
Et on y retrouve
quelques articles non moins intéressants de cet arrêté 2003-148-2 :
Article 6: . . . .un contrôle visuel et un contrôle de non
radioactivité . . .
Précision:
le portique de détection n’a été installé qu’en sept.2008 après plusieurs
réclamations et dépôt de dossier de notre association .
Pour la "petite histoire" : cela n'apparait pas dans le Rapport d'Activité 2008
du Sydom au chapitre "aménagements" . . . et pour cause !
?
Article 27: Si nécessaire en période estivale on procèdera à une couverture légère du casier en exploitation pour réduire les risques d’odeurs .
Autrement
dit:
" pour les touristes, on fera quelques efforts, , mais pour les résidents " !
?
Pourtant: l'article 28 de
l' arrêté ministériel du 9 sept. 1997
dit:
"le délai entre deux recouvrements ne
saurait être supérieur à une semaine" . . . et tout au long de
l’année , bien évidemment !
Ceci nous ramène à
une « Lapalissade » entendu lors d’une réunion de la CLIS et dont
nous ne vous révèlerons pas l'auteur :
» si les gens
sentent, c’est qu’ils sont chez eux « ! ! !
Sans commentaire .
Tout ceci pour montrer notre perspicacité et notre vigilance . . . s’il en était besoin ! ? .@ suivre
NB: il y a eu d'autres
arrêtés depuis, ( le 2009-160-1, aujourd'hui abrogé et le 2010-106-1 du 16
avril 2010 ) mais tout comme le 2005, ils définissent les parcelles 2, 76
et 84 comme étant le périmètre du site . . . et aucune autre !
Ils ne sont, à quelques détails, que des "copiés/collés" de leurs prédécesseurs
.
*Ce qui a pu nous arriver et
nous arrivera encore certainement.
Mais nos articles sont loin d'avoir l'importance d'un arrêté préfectoral
.















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