Villefranche Initiative Environnement

Non respect de l’arrêté préfectoral 2005-189-10 qui règlemente le Centre d’Enfouissement Technique des Déchets  Ménagers  de Solozard ! ?

Mais que fait la POLICE   ?

Dans ce domaine, on ne peut pas (totalement ) incriminer l’inspecteur des Installations Classées,  ni celui de la DREAL (ex DRIRE) , lequel a dressé un procès verbal et plusieurs mises en demeures à l’encontre du Sydom pour plusieurs infractions et divers dysfonctionnements * .
- dépassement du tonnage autorisé .
- enfouissement de déchets interdits .
- absence d’analyse et/ou fréquences non respectées .
- etc . . .

Au total ,1 P.V. pour les 2 dépassements de tonnage - en 2007 et 2008 - et une dizaine de mises en demeure **

 On peut donc dire , à leur décharge, que les 2 inspecteurs actuellement en poste n’ont fait que reprendre « l’héritage » de leurs prédécesseurs , en toute confiance (!?) et ne se sont préoccupés que du respect de la partie technique du fonctionnement . L’administratif leur semblant de toute évidence acquis et conforme à la réglementation .

Concernant la Communauté de Communes, il faut tout de même savoir que l’achat d’un terrain, même pour un organisme qui en a les moyens financiers ***, ce n’est pas comme acheter des fournitures de bureau. Cela nécessite des études, la mise en place de dossiers, des réunions argumentées (…) avec délibérations et vote des budgets .

Sachant que notre « tout-petit-blog » est lu au quotidien par chacun des intervenants - et même au-delà - , nous posons la question suivante :
Pourquoi après cette acquisition , la démarche consistant en une demande d’autorisation préfectorale et une enquête d’utilité publique n’a-t-elle pas été faite ?

 Une partie de la réponse pourrait être celle-ci: en 2003, les riverains  de la décharge de Solozard (Farrou, Aumières, Veuzac, la Bégonie, Rhule, les Taillades, etc . . ) étaient déjà en « alerte rouge » et manifestaient contre le projet d’installation de la Ferso Bio sur un terrain voisin du site.
Ils ont ( nous avons), en définitive , obtenus gain de cause .

La Communauté de Communes n’a peut-être pas voulu faire de nouvelles « vagues » et se retrouver dans une  situation difficile ! ?

 En attendant qu’une réponse nous soit donnée par les autorités compétentes . . . au plus tard lors de la réunion de la CLIS 2011 , nous continuerons notre travail de fourmi (et/ou de « poil-à-gratter ») , nous poursuivrons nos investigations et , comme à l’accoutumée, nous vous tiendrons au courant de tous les résultats de nos recherches .

@ suivre .

 * Après que nous les ayons dénoncés dans les précédents dossiers déposés en Sous-préfecture.
** On trouve aussi dans l’arrêté 2010-106-1: « considérant que le casier actuellement en exploitation sur le site de Solozard ne répond pas à l’obligation règlementaire . .. « .
*** voir projet de Treize Pierres !

Non respect de l’arrêté préfectoral 2005-189-10 qui règlemente le Centre d’Enfouissement Technique des Déchets  Ménagers  de Solozard ! ?

 Après le petit intermède du billet précédent, concernant la "coquille" de l'arrêté 2003 (?), je vous sens impatient de connaître la suite .

Nous allons donc aborder le sujet principal de notre préoccupation:
la parcelle n° 120, celle qui « héberge » aujourd’hui le bassin des lixiviats et celui des eaux (dites) propres .

Que s’est-il donc passé  entre l’arrêté préfectoral 2003-148-2.donnant pour mission à la Communauté de Communes le traitement des déchets villefranchois, et cet arrêté 2005-189-10 , l’abrogeant et transférant la compétence au Sydom ?

 Reprenons le cours de l’histoire :

En 1996,  cette parcelle , encadastrée aujourd’hui sous le n° 120 , avait été refusée lors de l’enquête d’utilité publique  pour le projet de la rocade Toulouse/Rodez . 

Sur le 1er tracé, la rocade devait traverser la décharge . Il y avait donc nécessité d'extraire les déchets enfouis sur le passage de cet axe. Une enquête publique avait donc été diligentée pour adjoindre 2 parcelles à ce site, dans le but d’y déplacer les déchets pour les y enfouir.(plan ci-dessous)
En raison de grosses difficulté techniques et du refus des propriétaires des parcelles, un avis négatif a donc été donné et décision a été prise que la rocade contourne  la décharge. Ce qui est aujourd’hui le cas ..(photo satellite)

On peut donc penser que le non respect incombe à la Communauté de Communes, puisqu'en 2003 elle achetait la « fameuse » parcelle et dans la foulée, elle commençait les travaux d' aménagement : la réalisation des casiers sur le site (parcelles 2,76 et 84) . . . et des bacs, sur la parcelle 120 !

Comment la Communauté de Communes a-t-elle pu acheter cette parcelle et l’adjoindre au site sans qu'aucune trace d'autorisation et/ou d'existence  n'apparaisse sur les arrêtés ?
Pourquoi alors que l’activité du Sydom à Solozard avait déjà commencée depuis janvier 2005 * , l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2005 ** —donc, bien postérieur— ne modifie-t-il pas le périmètre du site et précise toujours la nécessité d’installer les bacs sur l’une des parcelles 2, 76 et/ou 84 , alors que ceux-ci sont en fonction depuis 8 mois sur cette fameuse parcelle 120, à l’extérieur du périmètre précédemment défini ?

 Ceci confirmerait bien notre hypothèse :

a/ il n’y a eu aucune enquête d’utilité publique, pas plus que d’autorisation préfectorale.
b/ une étude sur la conception de l'installation de drainage, collecte et traitement devait être jointe au dossier de mise en conformité . Celle-ci, mentionnée dans l’article 16 n’a , semble-t-il, soit jamais vu le jour , soit occultait la présence et la situation des bassins.

C’est ce que nous souhaiterions savoir et la raison de notre démarche .

Et comme le disait  monsieur Cyclopède (alias pierre Desproges ) : dans sa minute nécessaire : «  étonnant non ? « 

 
La suite des explications dans un prochain épisode ! ?

* Rapport d'activité SYdom 2005 ,  alors que l'arrêté mentionne "vu la demande de changement . . . en date du 30 mars 2005 " !
** il y a eu depuis le 2009-160-1 et le 2010-106-1 qui définissent toujours les parcelles 2, 76 et 84 comme étant celles qui composent le site .

Comme promis dans le billet précédent, nous vous révélons aujourd’hui ce que nous pensons être une grave infraction à la réglementation dans le domaine des Installations Classées .

Dans ce 1er épisode  nous vous révélons le fond du problème .

Nous rentrerons dans le détail dans les prochains billets.

En date du 5 octobre nous avons déposé un dossier en Sous-préfecture, avec copies à divers organismes sanitaires et de surveillance, dénonçant  le Sydom de non respect de l’arrêté préfectoral qui règlemente le Centre d’Enfouissement Technique de Solozard .

Comme vous pouvez le constater, sur le montage ci-dessous ( articles et plan), l’arrêté préfectoral défini l’intégralité du site sous les parcelles n° 2, 76 et 84 , section ZH du plan cadastral et demande (article 16 ) d’y aménager les bacs de lixiviats (jus extrêmement nocifs issus des eaux pluviales ayant traversées les déchets) .

Or il se trouve que les bacs sont à l'extérieur du site sur une parcelle portant le n° 120 .

Que s’est-il donc passé entre « l’arrêté préfectoral 2003-148-2 du 28 mai 2003  autorisant la Communauté de Communes à exploiter une installation de traitement de déchets ménagers au lieu dit Solozard, commune de Villefranche de Rouergue  ,( activité précédemment en charge de la commune : depuis 1979 ) et ce dernier arrêté 2005-189-10 , du 8 juillet 2005 , l’abrogeant  et confiant la compétence au Sydom * ?

Vous le saurez prochainement .

 · . . .@ suivre , donc !

. . . et des agriculteurs !

Est-il besoin de dire et de préciser qu'en matière d’agriculture,  et il se fait tout et n’importe quoi !

1°/ Il y a l' agriculture industrielle  
à + ou — grande échelle suivant les divers traitements qu’on « inflige » aux champs et aux cultures.

Sans parler des O. G. M.  ! ! !

photos : quand on voit comment s’équipe l’agriculteur pour préparer sa « potion magique », c’est sans commentaire . . . .
ou plutôt si : DANGER ! ! !

.

Dans ce domaine on trouve aussi, bien trop souvent:

2°/ Le gaspillage de l'eau :

Comme l’ arrosage de ces champs en plein soleil—pourtant rigoureusement interdit (pompé ou pas dans des bassins collinaires * ).
Ou encore ces écoulements en continu, dans des réservoirs ou des abreuvoirs, de jour comme de nuit—sans raison et sans réel besoin — sous prétexte que l'eau provient de quelques sources et que de ce fait, qu’on ne la paye pas .

3°/ Il y a l’agriculture

Un petit bémol à ce sujet, car compte tenu de l’environnement naturel actuel, cela ne peut l’être que de façon tout à fait subjective, sur la bonne foi, la bonne volonté et la bonne démarche des adeptes de cette culture.
Il faut bien évidemment faire abstraction des vents ,charriant les pesti. . , les fongi . . et autres trucs en .. cides made in "Monsanto-Industry" avec lesquels on nous bombarde  la planète . Il suffit de constater les pluies de plus en plus acides . ( vue l’état des toitures des maisons, des zingueries et même des voitures après une simple averse ).
Il est quand même dommage que les prix soient plus élevés que l'agriculture industrielle . Et la situation économique actuelle de beaucoup de familles ne peut guère y être favorable .

4°/ les marchés de producteurs.

Heureusement tout de même, que dans des régions comme la notre, il reste encore, pour une grosse majorité d'exploitants agricoles,  une volonté de conserver des valeurs et des traditions qui nous permettent de retrouver sur les marchés  ou dans les étals de certains commerçants, des produits de qualité - gouteux et savoureux - qui ravissent encore nos assiettes et notre palais !

Et puis il y a le nec plus ultra : le potager . . . le sien personnel.  De plus en plus prisé par les retraités et pour lequel il suffit de 25 à 30 m2 pour 2 personnes, pour avoir des légumes toute l'année ( 8/10 pieds de tomates, 2 pieds de courgettes, 4/5 de pommes de terre, des poireaux, des haricots, des salades, des fraises - qui font la joie des petits et des grands - , sans oublier quelques aromates: thym, persil, ciboulette, etc . ..  )  ; garder les graines et se refaire les semis, çà, c'est le top ! . . .  mais jusqu'à quand ?
En attendant:

Bon @ppétit . . .  et à bientôt !

* récupération d’eaux de sources ou pluviales .
à savoir que ce principe est ni plus ni moins qu’un détournement d’eaux ( publique ) , puisque vouées aux nappes phréatiques . . .