Association loi 1901

ARTICLE 1er

Il est fondé le 12 janvier 2003, à Villefranche-de-Rouergue , l'association la " VIE " Villefranche Initiative Environnement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2

L'association a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l'accès à la nature et, d'une manière générale, d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ainsi que de défendre en justice l'ensemble de ses membres.. :

Elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteint à l'environnement de la commune précitée. Ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.

Sa durée est illimitée.

De peser sur les études et les décisions portant sur la qualité de vie et d'environnement des habitants de Villefranche-de-Rouergue " Etre une force de proposition pour leur bien être "

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au Causse de Veuzac... 12200 Villefranche-de-Rouergue

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

Les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés à l'article 1, notamment ; la sensibilisation du public, aux caractéristiques écologiques et patrimoniales de la commune de Villefranche-de-Rouergue par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d'information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d'environnement, les actions en justice.

ARTICLE 5 L'association se compose de :

  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 7 - Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

ARTICLE 9 - Affiliation

L'association pourra adhérer à toutes fédérations régionales ou interrégionales d'associations de protection de l'environnement sur décision de l'Assemblée générale.

ARTICLE 10 - Les ressources de l'association comprennent :

-Le montant des droits d'entrée et de cotisations, -Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,

-Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 11 - Conseil d'administration

Le cas échéant, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de 12 membres au maximum élus au scrutin secret pour 3 années par l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 3 années, composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu
  • Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
  • Un ou plusieurs conseillers

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Le conseil d'administration a compétence pour tous les actes d'administration de l'Association et notamment :

  • contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,
  • décider d'ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l'association jouissant du plein exercice de ses droits civils.

Toutefois, en cas d'urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d'ester en lieu et place du conseil d'administration à charge d'en rendre compte à sa prochaine réunion. Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient, affiliés chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre de jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de votes par correspondance. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres présents ou représenté.

Si, une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

ARTICLE 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 - Formalités pour déclarations de modifications

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l'association,
  • le transfert de siège social,
  • les changements de membres du bureau et conseil d'administration,
  • le changement d'objet,
  • fusion des associations,
  • dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association.

ARTICLE 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée extraordinaire du 4 février 2003;

Le président, le secrétaire ou trésorier ou vice-président (deux signatures originales)

Le président : Didier BLANADET La secrétaire : Maryse FRAYSSE Le trésorier : Alain DELCAMP

ANNEXE

  • Les membres de l'association s'interdisent toutes discussions ou manifestions à caractère politique ou confessionnel.
  • L'association ne poursuit aucun but lucratif.