Ah,  la règlementation . . . . quand ça arrange  ! ?

Concernant notre courrier adressé au président du Sydom, Patrice Couronne à propos de l'ouverture de la vanne du bac des "eaux propres". ( billet: fermez les vannes du 9-02-2010 )
Ce dernier a bien daigné nous répondre . Nous l'en remercions .

Sa réponse tient en 3 lignes, disant qu'il a effectivement ouvert la vanne du bassin, le 14 janvier, pour le vidanger et ce, sous contrôle et avec l'approbation de l'inspection des Installations Classées ., conformément à l'article 15  de l' arrêté préfectoral, . .. bla, bla ,bla *

Il serait assez intéressant de savoir si le président Couronne avait connaissance de l'intégralité de cet arrêté lors du paragraphe  "rehausse des digues" ( titre du chap. B, p. 22 du rapport d'activité 2007 du Sydom  ** )
L'arrêté préfectoral ( et ministériel ) dit:
article 12 et 13 : barrière de sécurité active (. . .  le fond et les flancs des parois du casier , du bas vers le haut . . . constituée par une geomembrane , etc  . . )
Ou encore lors du courrier qu'il a adressé  aux membres du réseau de nez,  en juin 2008, concernant sa promesse de recouvrement des déchets  . . . ( qui n'a jamais eu lieu ! )
article 27:  recouvrement des déchets . . . l'intervalle entre 2 recouvrements ne saurait dépasser une semaine .

Apparemment NON , et il semble  toujours ne pas les connaitre aujourd'hui au vu du cliché ci-dessous  ( pris le dimanche 7 mars ) car il ne peut évidemment pas s'agir d'une quelconque mauvaise volonté de la part d'un élu responsable, en charge d'une Installation Classée (?!)

Solozard un week end comme les autres   ! ! !

.

Mais pour  la vidange du bassin, nous essayerons d'en savoir plus concernant ces autorisations : dates, analyses, etc . . . !


@ suivre !


* identique à l'arrêté ministériel du 9 sept. 1997.
** il n'était "que"  vice-président à l'époque !

NB:    Fermeture du BURGAS  :  J  moins 67  ! ! !